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1988012571 BE

1988012571 6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord social 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012571 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012571 6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord social 1988 Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord social 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 août 1988

Numéro: 1988012571

page: 11704

Dossier numéro: 1988-05-06/

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