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1988012569 BE

1988012569 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une allocation de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012569 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une allocation de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une allocation de sécurité d'existence

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juin 1988

Numéro: 1988012569

page: 8338

Dossier numéro: 1988-05-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1978010502

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