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1988012568 BE

1988012568 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction d'un pécule-gel pour l'année de vacances 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012568 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction d'un pécule-gel pour l'année de vacances 1986 Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction d'un pécule-gel pour l'année de vacances 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juin 1988

Numéro: 1988012568

page: 8460

Dossier numéro: 1988-05-06/

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