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1988012566 BE

1988012566 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012566 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérives

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juin 1988

Numéro: 1988012566

page: 7937

Dossier numéro: 1988-05-06/

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