1988012565
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1988012565 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 conclue au sein de la même Sous-commission paritaire, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012565 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 conclue au sein de la même Sous-commission paritaire, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres
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6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 conclue au sein de la même Sous-commission paritaire, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 juin 1988
Numéro: 1988012565
page: 8083
Dossier numéro: 1988-05-06/
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