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1988012564 BE

1988012564 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juin 1988

Numéro: 1988012564

page: 8465

Dossier numéro: 1988-05-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1978042711

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