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1988012563 BE

1988012563 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la formation syndicale des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012563 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la formation syndicale des employés Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la formation syndicale des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juin 1988

Numéro: 1988012563

page: 8339

Dossier numéro: 1988-05-06/

Ce texte modifie les textes suivants

1978042713 1973031415

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