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1988012562 BE

1988012562 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de rémunération et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012562 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de rémunération et de travail Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de rémunération et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 juin 1988

Numéro: 1988012562

page: 8667

Dossier numéro: 1988-05-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012904

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