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1988012561 BE

1988012561 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de garage, relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de garage, relative à la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juin 1988

Numéro: 1988012561

page: 8605

Dossier numéro: 1988-05-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1984012740

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