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1988012560 BE

1988012560 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012560 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juin 1988

Numéro: 1988012560

page: 8512

Dossier numéro: 1988-05-06/

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