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1988012559 BE

1988012559 6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juin 1988

Numéro: 1988012559

page: 8603

Dossier numéro: 1988-05-06/

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