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1988012558 BE

1988012558 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012558 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 juin 1988

Numéro: 1988012558

page: 8082

Dossier numéro: 1988-05-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1976091506

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