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1988012557 BE

1988012557 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012557 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 juin 1988

Numéro: 1988012557

page: 8607

Dossier numéro: 1988-05-06/

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