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1988012553 BE

1988012553 6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 mai 1988

Numéro: 1988012553

page: 7595

Dossier numéro: 1988-05-06/

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