1988012552
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1988012552 6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012552 6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire
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6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 août 1988
Numéro: 1988012552
page: 11819
Dossier numéro: 1988-05-06/
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