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1988012551 BE

1988012551 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012551 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 mai 1988

Numéro: 1988012551

page: 7594

Dossier numéro: 1988-05-06/

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