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1988012550 BE

1988012550 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012550 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juin 1988

Numéro: 1988012550

page: 8344

Dossier numéro: 1988-05-06/

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