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1988012549 BE

1988012549 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012549 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012549 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la réduction de la durée hebdomadaire du travail Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juin 1988

Numéro: 1988012549

page: 8336

Dossier numéro: 1988-05-06/

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