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1988012548 BE

1988012548 6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012548 6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juin 1988

Numéro: 1988012548

page: 8019

Dossier numéro: 1988-05-06/

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