1988012547
BE
BE
1988012547 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, portant modification de la convention collective de travail du 26 mars 1987 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières dans les exploitations de
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012547 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012547 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, portant modification de la convention collective de travail du 26 mars 1987 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières dans les exploitations de
Ouvrir la source officielle
6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, portant modification de la convention collective de travail du 26 mars 1987 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières dans les exploitations de sable blanc
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 juin 1988
Numéro: 1988012547
page: 8272
Dossier numéro: 1988-05-06/