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1988012545 BE

1988012545 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 mai 1988

Numéro: 1988012545

page: 7592

Dossier numéro: 1988-05-06/

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