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1988012544 BE

1988012544 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers pensionnés ou invalides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012544 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers pensionnés ou invalides Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers pensionnés ou invalides

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juin 1988

Numéro: 1988012544

page: 8508

Dossier numéro: 1988-05-06/

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