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1988012543 BE

1988012543 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012543 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juin 1988

Numéro: 1988012543

page: 8507

Dossier numéro: 1988-05-06/

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