Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988012541 BE

1988012541 6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant les statuts du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012541 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012541 6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant les statuts du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant les statuts du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juin 1988

Numéro: 1988012541

page: 8459

Dossier numéro: 1988-05-06/39

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →