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1988012540 BE

1988012540 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1987, relative à la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012540 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1987, relative à la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1987, relative à la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juin 1988

Numéro: 1988012540

page: 8343

Dossier numéro: 1988-05-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1979052302

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