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1988012537 BE

1988012537 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012537 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 juin 1988

Numéro: 1988012537

page: 8389

Dossier numéro: 1988-05-06/

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