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1988012535 BE

1988012535 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'intervention dans l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et l'entretien de parcs et jardins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012535 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'intervention dans l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et l'entretien de parcs et jardins Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'intervention dans l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et l'entretien de parcs et jardins

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juin 1988

Numéro: 1988012535

page: 8273

Dossier numéro: 1988-05-06/38

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