1988012534
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1988012534 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, renouvelant certaines dispositions de la convention collective de travail du 2 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012534 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, renouvelant certaines dispositions de la convention collective de travail du 2 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
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6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, renouvelant certaines dispositions de la convention collective de travail du 2 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 juin 1988
Numéro: 1988012534
page: 8081
Dossier numéro: 1988-05-06/