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1988012528 BE

1988012528 4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 decembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds spécial des industries graphiques et des journaux et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012528 4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 decembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds spécial des industries graphiques et des journaux et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 decembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds spécial des industries graphiques et des journaux et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 mai 1988

Numéro: 1988012528

page: 7865

Dossier numéro: 1988-05-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1973031450

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