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1988012526 BE

1988012526 21 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 mai 1988

Numéro: 1988012526

page: 7045

Dossier numéro: 1988-04-21/30

Ce texte modifie le texte suivant

1986012410

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