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1988012524 BE

1988012524 3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012524 3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction Ouvrir la source officielle

3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 mai 1988

Numéro: 1988012524

page: 7663

Dossier numéro: 1988-05-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1960102506

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