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1988012505 BE

1988012505 3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juin 1988

Numéro: 1988012505

page: 7935

Dossier numéro: 1988-05-03/

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