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1988012502 BE

1988012502 13 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1987 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1987 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 10 mai 1988

Numéro: 1988012502

page: 6697

Dossier numéro: 1988-04-13/

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