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1988012497 BE

1988012497 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juin 1988

Numéro: 1988012497

page: 8453

Dossier numéro: 1988-04-25/

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