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1988012496 BE

1988012496 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au Fonds social de l'industrie chimique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012496 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au Fonds social de l'industrie chimique Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au Fonds social de l'industrie chimique

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mai 1988

Numéro: 1988012496

page: 7363

Dossier numéro: 1988-04-25/

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