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1988012491 BE

1988012491 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 1987 fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012491 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 1987 fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 1987 fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mai 1988

Numéro: 1988012491

page: 7361

Dossier numéro: 1988-04-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012591

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