1988012457
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1988012457 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Interlin, à Genk, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012457 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Interlin, à Genk, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Interlin, à Genk, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 mai 1988
Numéro: 1988012457
page: 6881
Dossier numéro: 1988-04-25/32
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