Legislator Jurisprudence & Législation
1988012455 BE

1988012455 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, abrogeant la convention collective de travail du 7 novembre 1983, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des salons de coiffure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, abrogeant la convention collective de travail du 7 novembre 1983, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des salons de coiffure

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mai 1988

Numéro: 1988012455

page: 7210

Dossier numéro: 1988-04-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1984012089

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →