1988012453 19 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.

Le présent arrêté est applicable aux ouvrières occupées par la S.A. General Motors Continental, à Anvers, et à leur employeur.

Les ouvrières visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit jusqu'à 1 h 30 m et peuvent entamer le travail le matin à 5 h 30 m, à condition que soit respecté l'intervalle de repos prévu à l'article 36, § 2, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 1988 (...). <AR 1989-08-14/30, art. 1, 002; En vigueur : 21-08-1989>

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 36, § 1er;

Vu l'avis de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe d'autoriser sans délai l'entreprise S.A. General Motors Continental, à Anvers, à déroger à l'interdiction d'occuper des travailleuses la nuit pour permettre la mise en place d'un nouveau régime de travail et assurer ainsi le maintien de nombreux emplois;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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Fiche des modifications

Arrêté royal du 14-08-1989 publié le 19-08-1989

Article modifié : 3