1988012448
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1988012448 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012448 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise
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25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 juillet 1988
Numéro: 1988012448
page: 9961
Dossier numéro: 1988-04-25/