1988012447
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1988012447 25 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les salaires et conditions de travail dans certaines entreprises horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012447 25 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les salaires et conditions de travail dans certaines entreprises horticoles
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25 AVRIL 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les salaires et conditions de travail dans certaines entreprises horticoles
Source: Emploi et Travail
Publication: 19 mai 1988
Numéro: 1988012447
page: 7213
Dossier numéro: 1988-04-25/