1988012446
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1988012446 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant l'utilisation de la modération salariale pour l'emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012446 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant l'utilisation de la modération salariale pour l'emploi
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25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant l'utilisation de la modération salariale pour l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 juin 1988
Numéro: 1988012446
page: 8454
Dossier numéro: 1988-04-25/