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1988012445 BE

1988012445 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 mai 1988

Numéro: 1988012445

page: 6879

Dossier numéro: 1988-04-25/38

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