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1988012444 BE

1988012444 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le taux de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012444 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le taux de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le taux de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 mai 1988

Numéro: 1988012444

page: 7862

Dossier numéro: 1988-04-25/

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