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1988012432 BE

1988012432 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le statut des délégations syndicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012432 25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le statut des délégations syndicales Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le statut des délégations syndicales

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 mai 1988

Numéro: 1988012432

page: 7741

Dossier numéro: 1988-04-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1974061114

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