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1988012416 BE

1988012416 18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles octroyant un pécule supplémentaire de vacances aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012416 18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles octroyant un pécule supplémentaire de vacances aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles octroyant un pécule supplémentaire de vacances aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 mai 1988

Numéro: 1988012416

page: 6787

Dossier numéro: 1988-04-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1977071222

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