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1988012415 BE

1988012415 18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012415 18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 mai 1988

Numéro: 1988012415

page: 6599

Dossier numéro: 1988-04-18/

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