1988012413
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1988012413 28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1987 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1988 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012413 28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1987 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1988 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1987 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1988 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication: 26 avril 1988
Numéro: 1988012413
page: 5820
Dossier numéro: 1988-03-28/