Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988012412 BE

1988012412 28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988012412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012412 28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988 Ouvrir la source officielle

28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 26 avril 1988

Numéro: 1988012412

page: 5817

Dossier numéro: 1988-03-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →