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1988012411 19 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1987 accordant à la S.A. Glaverbel, à Lodelinsart, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de la section 6 du chapitre III de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988012411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988012411 19 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1987 accordant à la S.A. Glaverbel, à Lodelinsart, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de la section 6 du chapitre III de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une
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19 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1987 accordant à la S.A. Glaverbel, à Lodelinsart, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de la section 6 du chapitre III de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 mai 1988
Numéro: 1988012411
page: 7044
Dossier numéro: 1988-04-19/32
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